1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre DONOMIQ et le client du site https://donomiq.com.
Vous déclarez avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acheter des produits sur https://donomiq.com, vous acceptez les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €, toutes taxes comprises, frais de port gratuit en France métropolitaine. Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les œuvres demeurent l’entière propriété de DONOMIQ jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. Commande

Vous pouvez commander par internet à l’adresse https://donomiq.com. Lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider la commande” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par DONOMIQ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DONOMIQ et vous-même. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
DONOMIQ vous confirme la prise en compte de votre commande par e-mail à l’adresse que vous avez indiqué.
DONOMIQ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, DONOMIQ vous contactera directement aux coordonnées indiquées, afin de vous informer et de vous proposer une solution.
Lors d’une passation de commande, vous devez fournir, sous votre entière et unique responsabilité, les informations suivantes :

  1. Adresse e-mail
  2. Nom
  3. Prénom
  4. Adresse
  5. Ville
  6. Code postal
  7. Téléphone

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DONOMIQ ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits, droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

DONOMIQ reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site https://donomiq.com appartiennent à DONOMIQ. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de DONOMIQ.
DONOMIQ se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque : le chèque doit être libellé à l’ordre de : DONOMIQ
  • soit par stripe (carte bancaire) : vos informations bancaires ne sont jamais en possession de DONOMIQ. Les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement de la société Stripe (www.stripe.com). Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. DONOMIQ ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.
  • soit par paypal
  • soit par crypto-monnaie (Request Network) : Request Network pour WooCommerce est un moyen simple d’accepter les paiements par crypto-monnaie comme ETH. Plus d’informations https://wooreq.com/

6. Mode et frais d’expédition ou de retrait chez DONOMIQ

1) Préparation de la commande

Entre la commande et l’expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 2 à 3 jours en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits chez DONOMIQ.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.

2) Livraison

La livraison gratuite est limitée aux zones suivantes : France Métropolitaine.
Pour toute livraison en France d’outre-mer, Union européenne (hors France) et Hors Union Européenne, la tarif de livraison vous sera fournis sur devis.
Merci de contacter dom@donomique.com avec le nom de l’œuvre souhaitez afin de vous proposer un prix.

3) Récupération direct atelier

Si vous choisissez de venir récupérer l’œuvre directement à l’atelier, DONOMIQ vous contactera, afin de convenir d’un rendez-vous.

4) Délai de livraison

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France.
Ce délai peut varier suivant la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

5) Taxe / Douane (livraison à l’étranger)

En fonction de votre adresse de livraison, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. DONOMIQ ne peut ni contrôler, ni prédire le montant de ces frais. Les paiement de ces taxes et droits de douanes ne sont pas incluses, elles resteront à votre charge.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le bureau local des douanes avant de passer votre commande.

6) Réserve lors de la réception des œuvres

Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître “sous réserve” sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la liste des avaries à dom@donomiq.com au plus tard dans les 48 heures après la livraison, ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

En cas d’absence répétée lors de la livraison ou de non retrait des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez DONOMIQ et de réexpédition de la commande seront à votre charge.

7. Retour

Si l’œuvre ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des produits vous seront remboursés dans les 14 jours suivant la réception.
Le retour est à effectuer à “DONOMIQ – 87 Avenue des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu – France” et les frais de port sont à votre charges.

8. Textes applicables

Pour effectuer une commande, vous êtes amené à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : dom@donomiq.com

9. Juridication

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et DONOMIQ s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.

10. Contact

DONOMIQ
87 Avenue des Bruyères
69150 Décines-Charpieu

dom@donomiq.com
06 82 69 15 60